Charges et finances
Comprendre ses charges, les tantièmes et le fonds de travaux. Nos guides sont rédigés à partir de la loi du 10 juillet 1965, de son décret d'application et des fiches officielles, et mis à jour régulièrement.
Charges de copropriété : calcul, répartition et contestation
Charges générales et spéciales, calcul selon les tantièmes, budget prévisionnel, régularisation, charges récupérables sur le locataire, impayés et rec…
Tantièmes de copropriété : définition, calcul et modification
Tantièmes et millièmes de copropriété : à quoi ils servent, comment ils sont calculés, différence avec les tantièmes de charges, poids des voix en AG …
Fonds de travaux en copropriété : montant minimum, usage et vente
Fonds de travaux obligatoire : copropriétés concernées, cotisation minimale (5 % du budget, 2,5 % des travaux du plan), compte dédié, utilisation, sus…
Individualisation des frais de chauffage en copropriété : obligation et mise en œuvre
Chauffage collectif et individualisation des frais : immeubles concernés (seuil de 80 kWh/m²/an), compteurs d'énergie thermique ou répartiteurs, dérog…
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