L'assemblée générale
Convocation, votes, majorités et contestation des décisions. Nos guides sont rédigés à partir de la loi du 10 juillet 1965, de son décret d'application et des fiches officielles, et mis à jour régulièrement.
Assemblée générale de copropriété : convocation, délais et déroulement
Assemblée générale de copropriété : délai de convocation de 21 jours, ordre du jour, pouvoirs, vote par correspondance, visioconférence, procès-verbal…
Majorités en copropriété : articles 24, 25 et 26 expliqués simplement
Majorité simple (article 24), absolue (article 25), double majorité (article 26), unanimité et passerelles : comment se calculent les votes en assembl…
Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété : contenu, envoi et contestation
Le procès-verbal d'AG de copropriété : mentions obligatoires, signature, registre, délai de notification d'un mois, délai de contestation de deux mois…
Pouvoir en assemblée générale de copropriété : règles de la procuration
Donner pouvoir pour l'AG de copropriété : qui peut être mandataire, limite de trois délégations et règle des 10 %, pouvoirs en blanc, consignes de vot…
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